L'aménagement des territoires ultramarins
🎯 Objectifs de la leçon
- ✓Comprendre les objectifs de l'aménagement dans les territoires ultramarins
- ✓Identifier les acteurs et les financements (État, UE, collectivités)
- ✓Connaître les outils spécifiques (octroi de mer, continuité territoriale)
- ✓Analyser les stratégies de développement endogène
- ✓Évaluer les résultats et les limites des politiques d'aménagement
❓ Problématique
Comment aménager les territoires ultramarins pour réduire les inégalités avec la métropole et favoriser leur développement ?
📖 Introduction
Face aux contraintes spécifiques des territoires ultramarins (éloignement, insularité, risques naturels, économies fragiles), des politiques d'aménagement adaptées sont nécessaires. L'objectif est de réduire les inégalités avec la métropole, de désenclaver ces territoires et de favoriser un développement endogène basé sur leurs atouts propres. Ces politiques mobilisent l'État, les collectivités locales et l'Union européenne (qui reconnaît les DROM comme "Régions Ultra-Périphériques"). Des outils spécifiques existent : octroi de mer, aide à la continuité territoriale, défiscalisation. Mais les résultats restent inégaux et les défis considérables.
ILes objectifs de l'aménagement ultramarin
A. Réduire les inégalités avec la métropole
- ▸Égalité réelle : objectif affiché par la loi de 2017 sur l'égalité réelle outre-mer
- ▸Convergence : rapprocher les indicateurs ultramarins de ceux de la métropole
- ▸Accès aux services : santé, éducation, numérique pour tous
B. Désenclaver les territoires
- ▸Liaisons aériennes : maintenir des vols réguliers et abordables vers la métropole et les pays voisins
- ▸Liaisons maritimes : ports pour le fret et les passagers, cabotage inter-îles
- ▸Numérique : câbles sous-marins pour internet haut débit, réduction de la fracture numérique
- ▸Intégration régionale : coopération avec les pays voisins (Caraïbes, océan Indien, Pacifique)
C. Favoriser le développement endogène
- ▸Valoriser les atouts locaux : tourisme, agriculture tropicale, énergies renouvelables, biodiversité
- ▸Créer des emplois locaux : réduire la dépendance aux emplois publics
- ▸Développer l'économie bleue : pêche, aquaculture, énergies marines
- ▸Réduire les importations : produire localement (agriculture, énergie)
- ▸Innovation : recherche sur la biodiversité, les maladies tropicales, l'énergie
📖 Vocabulaire clé
- Développement endogène : Développement économique basé sur les ressources propres d'un territoire (atouts locaux) plutôt que sur les aides extérieures.
- Désenclavement : Actions visant à réduire l'isolement d'un territoire en améliorant ses liaisons de transport et de communication.
- Convergence : Processus visant à rapprocher les niveaux de développement des territoires les moins avancés de la moyenne nationale ou européenne.
IILes acteurs et les financements
A. L'État : un engagement massif
- ▸Ministère des Outre-mer : coordination des politiques ultramarines
- ▸Services publics : éducation, santé, sécurité, justice
- ▸Aides spécifiques : surrémunérations des fonctionnaires (+40% à +53%), aides sociales majorées
- ▸Défiscalisation : avantages fiscaux pour les investissements outre-mer
- ▸Contrats de convergence : plans pluriannuels État-collectivités
B. L'Union européenne : les RUP
- ▸FEDER (Fonds européen de développement régional) : infrastructures, économie, environnement
- ▸FSE (Fonds social européen) : formation, emploi, insertion
- ▸FEADER : développement rural, agriculture
- ▸POSEI : Programme spécifique pour l'agriculture ultramarine
- ▸Dérogations : les RUP peuvent bénéficier de règles adaptées (aides d'État, fiscalité)
C. Les collectivités territoriales
- ▸Conseils régionaux : développement économique, formation, transports
- ▸Conseils départementaux : action sociale, collèges, routes
- ▸Communes et intercommunalités : urbanisme, équipements de proximité
- ▸Collectivités uniques : en Guyane et Martinique, fusion région-département depuis 2015
- ▸Autonomie : compétences élargies pour les COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie)
📖 Vocabulaire clé
- RUP (Région Ultra-Périphérique) : Statut européen reconnaissant les spécificités des territoires éloignés de l'UE et leur donnant droit à des aides et des dérogations.
- Défiscalisation : Avantages fiscaux accordés aux investisseurs pour encourager les investissements dans certains territoires ou secteurs.
- FEDER : Fonds Européen de Développement Régional, principal instrument financier de la politique de cohésion de l'UE.
- Surrémunération : Majoration de salaire accordée aux fonctionnaires travaillant outre-mer pour compenser le coût de la vie.
IIILes outils spécifiques de l'aménagement ultramarin
A. L'octroi de mer
- ▸Définition : taxe sur les marchandises importées ou produites localement dans les DROM
- ▸Objectif : protéger les productions locales de la concurrence extérieure
- ▸Recettes : 1,5 milliard € par an, reversé aux communes
- ▸Taux : variable selon les produits (0% à 60%), avec exonérations possibles pour la production locale
- ▸Critique : contribue au surcoût de la vie, freine parfois le pouvoir d'achat
B. L'aide à la continuité territoriale
- ▸Principe : aider financièrement les résidents ultramarins à voyager vers la métropole
- ▸Bénéficiaires : résidents des outre-mer sous conditions de ressources
- ▸Montant : jusqu'à 50% du billet d'avion (plafond selon le territoire)
- ▸Passeport mobilité : aide spécifique pour les étudiants et les formations professionnelles
- ▸Gestion : LADOM (L'Agence De l'Outre-Mer pour la Mobilité)
C. Les zones franches et la défiscalisation
- ▸Défiscalisation Girardin : réduction d'impôt pour les investissements productifs ou immobiliers
- ▸Zones franches d'activité : exonérations fiscales pour les entreprises dans certains secteurs
- ▸TVA réduite : taux de TVA plus bas qu'en métropole (8,5% au lieu de 20%)
- ▸Exonérations de charges : allègements pour les entreprises qui créent des emplois
- ▸Objectif : compenser les surcoûts liés à l'éloignement et à l'insularité
D. Les grands projets d'infrastructure
📖 Vocabulaire clé
- Octroi de mer : Taxe spécifique aux DROM sur les produits importés ou locaux, dont les recettes reviennent aux communes.
- Continuité territoriale : Principe et dispositif visant à réduire les obstacles (notamment financiers) aux déplacements entre les outre-mer et la métropole.
- Zone franche : Espace géographique où les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux pour encourager l'activité économique.
IVLes résultats et les défis
A. Des progrès réels
- ▸Infrastructures : routes, ports, aéroports modernisés
- ▸Éducation : taux de scolarisation proche de la métropole, universités dans tous les DROM
- ▸Santé : CHU dans chaque DROM, espérance de vie en hausse
- ▸Niveau de vie : amélioration globale depuis 50 ans, classe moyenne émergente
- ▸Numérique : câbles sous-marins, couverture 4G/5G en progrès
B. Des inégalités persistantes
- ▸Chômage : toujours 2 à 3 fois supérieur à la métropole, surtout chez les jeunes
- ▸Pauvreté : taux 2 fois plus élevé, notamment à Mayotte et en Guyane
- ▸Coût de la vie : écart persistant (+20 à +40%), tensions sur le pouvoir d'achat
- ▸Logement : habitat indigne, bidonvilles (Mayotte, Guyane), pénurie de logements sociaux
- ▸Violences sociales : mouvements de contestation (Guyane 2017, Martinique 2021, Mayotte 2024)
C. Les défis actuels
D. Vers de nouveaux modèles de développement
- ▸Économie bleue : valoriser les ressources marines (pêche durable, aquaculture, énergies marines, biotechnologies)
- ▸Tourisme durable : écotourisme, tourisme culturel, limitation des impacts
- ▸Autonomie alimentaire : développer l'agriculture locale, circuits courts
- ▸Autonomie énergétique : objectif 100% renouvelable (La Réunion vise 2028)
- ▸Bioéconomie : valorisation de la biodiversité (pharmacopée, cosmétique, recherche)
- ▸Coopération régionale : s'insérer dans l'économie des régions voisines (Caraïbes, océan Indien, Pacifique)
📖 Vocabulaire clé
- Économie bleue : Ensemble des activités économiques liées à la mer : pêche, aquaculture, transport maritime, tourisme côtier, énergies marines, biotechnologies.
- Autonomie alimentaire : Capacité d'un territoire à produire localement une part importante de son alimentation, réduisant sa dépendance aux importations.
- Bioéconomie : Économie basée sur l'utilisation durable des ressources biologiques (biodiversité, biomasse) pour produire des biens et services.
📝 Synthèse : À retenir
1. L'aménagement des outre-mer vise à réduire les inégalités avec la métropole et à favoriser le développement endogène.
2. Les acteurs sont l'État (27 Mds €/an), l'Union européenne (RUP, 4,1 Mds €) et les collectivités locales.
3. Des outils spécifiques existent : octroi de mer, continuité territoriale, défiscalisation.
4. Des progrès sont réalisés (infrastructures, éducation, santé) mais les inégalités persistent (chômage, pauvreté, coût de la vie).
5. Les défis actuels : changement climatique, croissance démographique, autonomie économique, transition énergétique.
6. De nouveaux modèles émergent : économie bleue, tourisme durable, autonomie alimentaire et énergétique.
📖 Vocabulaire essentiel
Développement basé sur les ressources locales
Réduction de l'isolement d'un territoire
Région Ultra-Périphérique (statut UE)
Taxe sur les importations dans les DROM
Aide aux déplacements vers la métropole
Avantages fiscaux pour l'investissement
Activités économiques liées à la mer
Capacité à produire localement